Mentions légales
L’éditeur, le rôle du site et les responsabilités de chaque intervenant.
Éditeur et responsable du site
Enqueteur-prive.ca est géré par un enquêteur privé d’expérience et présente des ressources sur l’investigation ainsi qu’un service d’orientation vers des agences d’enquête et de sécurité.
Nature de la mise en relation
Le projet consiste à examiner les demandes pour identifier une agence adaptée à leur spécialité, à leur région et à leurs contraintes. L’agence proposée reste chargée d’évaluer, d’accepter et d’encadrer le mandat qu’elle exécutera. Le site n’affiche aucun permis d’agence en son nom à ce stade.
Au Québec, une entreprise qui offre une activité de sécurité privée réglementée doit détenir le permis d’agence de la catégorie pertinente. Le fait de se présenter comme intermédiaire ne dispense pas de faire vérifier le modèle d’exploitation réel auprès du BSP ou d’un conseiller juridique.
Information, contenus et liens
Les pages de services, le lexique et les étapes d’enquête fournissent une information générale. Elles ne constituent pas un avis juridique individualisé, un contrat d’enquête ni une promesse de résultat. Les liens vers le BSP, la CAI et les textes de loi servent à consulter les sources officielles.
Les contenus originaux et les éléments visuels sont soumis aux droits et licences qui leur sont applicables. Les droits des tiers et les usages autorisés par la loi demeurent réservés.
Relations commerciales avec les agences
Aucun tarif, aucune commission ni aucun lien d’exclusivité n’est présumé entre Enqueteur-prive.ca et les agences partenaires. Enqueteur-prive.ca ne perçoit ni ne retient aucuns frais directement auprès des clients. Des ententes distinctes peuvent toutefois être conclues entre Enqueteur-prive.ca et les agences concernées.