Politique de confidentialité

1. Renseignements demandés et finalités

Le formulaire permet d’indiquer le service recherché, le profil du demandeur, son objectif, le contexte, ses coordonnées et sa ville ou région. Les champs facultatifs précisent notamment l’organisation, le secteur, l’échéance, le budget et, pour la sécurité, le nombre d’agents et les horaires. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Ces renseignements servent à évaluer le besoin et à vous contacter pour la suite. Décrivez seulement les faits utiles. Ne fournissez aucun numéro d’assurance sociale, renseignement bancaire ou médical, mot de passe, pièce d’identité ni détail sensible concernant un tiers. Le formulaire n’accepte pas de pièce jointe.

2. Envoi par courriel et destinataires

Lorsque vous cliquez sur « Envoyer ma demande », après avoir donné votre accord, vos réponses sont transmises au serveur du site puis par le service de messagerie configuré vers la boîte de réception de l’éditeur. L’hébergeur et le prestataire de messagerie traitent les données nécessaires à cette opération.

La confirmation affichée indique que le service de messagerie a accepté l’envoi. Elle ne garantit pas la remise dans une boîte particulière et ne constitue ni un contrat ni un mandat accepté. Aucun accusé de réception contenant vos réponses n’est envoyé automatiquement à l’adresse saisie.

3. Référence à une agence partenaire

Le formulaire n’envoie pas automatiquement votre dossier aux agences partenaires. Avant une communication fondée sur le consentement, l’éditeur doit vous présenter l’agence envisagée, les renseignements concernés et le but de la transmission, puis recueillir un accord distinct. La demande ne sera pas diffusée indistinctement à toutes les agences. Aucun consentement publicitaire n’est inclus.

Votre accord ne remplace pas les règles applicables aux renseignements de tiers. L’agence retenue présente ses propres pratiques de confidentialité et les conditions du mandat qu’elle propose.

4. Témoins et mesures techniques

Aucun outil publicitaire, pixel analytique ou service de géolocalisation n’est inclus dans le code du site. Les polices et l’image sont hébergées avec le site. Au moment de l’envoi, un témoin de session essentiel protège le formulaire et aide à éviter les doublons. Il n’est pas accessible au JavaScript et expire avec la session du navigateur; les autorisations du formulaire sont valides pendant deux heures au maximum.

Le serveur conserve temporairement des jetons de sécurité, une référence d’envoi et une empreinte de vérification pour reconnaître une nouvelle tentative identique. Des compteurs utilisent une empreinte de l’adresse IP, sans conserver l’adresse en clair dans ces compteurs, afin de limiter les abus. Les compteurs expirent après une heure et sont purgés lors d’une demande ultérieure; les données de session sont nettoyées par le mécanisme de sessions du serveur. Les journaux et sauvegardes de l’hébergeur peuvent avoir des durées différentes, à documenter.

5. Conservation des réponses et sécurité

Le programme ne crée pas de base de dossiers ni de copie locale des réponses sur le serveur web. Les réponses se trouvent toutefois dans les systèmes de messagerie, leurs journaux éventuels et leurs sauvegardes.

Le formulaire public exige HTTPS. Le mode SMTP fourni utilise une connexion chiffrée avec vérification du certificat. Ces mesures ne constituent pas un chiffrement de bout en bout ni une garantie absolue de confidentialité. L’accès aux boîtes est limité aux personnes autorisées.

6. Vos choix, droits et demandes

Vous pouvez choisir de ne pas envoyer le formulaire. Sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, la communication de certains renseignements informatisés dans un format approprié, ou le retrait d’un consentement. Le retrait peut empêcher la suite de la demande, mais n’annule pas rétroactivement un envoi ni les obligations légales de conservation.

Les délais, exceptions et modalités de vérification d’identité prévus par la loi s’appliquent. Vous pouvez consulter la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître vos recours.

7. Incidents et mises à jour

Une procédure de traitement des plaintes et des incidents est en place afin d’en limiter les conséquences, de tenir à jour le registre requis et de transmettre les avis obligatoires lorsqu’un risque de préjudice sérieux est établi. Toute modification importante des finalités du traitement ou des destinataires des renseignements sera expliquée de façon claire et, lorsque requis, fera l’objet d’un nouveau consentement.